Conditions générales d'utilisation

Le texte qui suit présente les conditions générales d'utilisation du site http://business-builder.cci.fr. Tout visiteur du site et utilisateur de l’application CCI Business Builder hébergée sur ce site admet en avoir pris connaissance et les accepter. CCI Entreprendre en France se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en faisant évoluer son site.
 

Politique de confidentialité de CCI Business Builder

L’ensemble du contenu et des informations transmises par les créateurs d'entreprise utilisateurs du site sur le site Web CCI Business Builder sont à caractère confidentiel. 

CCI Entreprendre s'engage à ne pas faire usage de ces données et à ne pas les transmettre à des fins d'intérêts commerciaux.

L'ensemble du contenu et des informations saisies sur le site Web par les utilisateurs créateurs d'entreprise n'est accessible qu'à leurs accompagnateurs : leur conseiller CCI et, avec l'accord de l'utilisateur créateur d'entreprise, d'autres intervenants.

 

Conditions d'utilisation du site

OBJET et CONTENU DU SITE

L’objectif de CCI Business Builder est de proposer aux porteurs de projets un outil d’aide à la création d’entreprise et aux conseillers des services Entreprendre des CCI de moyens d’accompagnement en ligne. Cet outil combine :

  • un espace de travail professionnel permettant au créateur de construire et d’éditer son business plan ;
  • une interface conseiller CCI - porteur de projet tout au long du parcours, permettant la saisie et l’échange d’informations et de documents.

 

RESPONSABILITE

L'utilisateur du site reconnaît avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.

CCI Entreprendre en France s'engage à faire ses meilleurs efforts pour assurer aux utilisateurs une accessibilité du site à tout moment. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable en cas d'indisponibilité du site, pour quelle que cause que ce soit.

L'utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au site et l'utiliser et reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

CCI Entreprendre en France met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou inexactitudes, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus ou autres infections logiques sur son site.

Elle ne confère aux utilisateurs internautes aucune garantie explicite ou implicite, en ce qui concerne l'exactitude, l'exhaustivité ou la mise à jour des informations contenues dans le présent site, ou accessibles depuis ce site. En conséquence, il appartient aux utilisateurs de vérifier leurs informations en les recoupant avec toute autre source disponible. CCI Entreprendre en France ne garantit en aucun cas l'adéquation des informations avec les besoins de l'internaute, par conséquent CCI Entreprendre en France ne saurait supporter aucune demande de dédommagement pour préjudice direct ou indirect subi par l'internaute à la suite de la consultation et de l'utilisation des informations obtenues au moyen du site internet http://business-builder.cci.fr et de l’utilisation des services et fonctionnalités proposés par le site.

L'utilisateur reconnaît donc utiliser les informations et outils disponibles sur le site sous sa responsabilité exclusive.

 

PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

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L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, d'interrogation, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel le concernant, par le biais de son compte personnel et/ou en s'adressant directement à CCI Entreprendre en France.

L'utilisateur dispose également d'un droit d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel pour des motifs légitimes, ainsi qu'un droit d'opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

Pour exercer ses droits, l'utilisateur doit adresser un courrier ou un mail à CCI Entreprendre en France accompagné d'une copie d'une pièce d'identité à l'adresse suivante : CCI Entreprendre en France - 46-48 avenue de la Grande Armée – 75017 PARIS, ou par courrier électronique à l'adresse n.carre@ccifrance.fr.

L'utilisateur est informé que, lors de ses visites sur le site, un cookie peut s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les règles applicables aux cookies et leur paramétrage sont accessibles dans la politique cookies disponible sur le site ccifrance.fr.

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Le site est enregistré à la CNIL.

 

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TERMES RÉGLEMENTÉS

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LIENS

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