Le montage juridique et financier de la reprise
Chaque reprise d’entreprise est unique ! À ce stade, il faut identifier le montage juridique et financier qui correspond le mieux aux trois parties prenantes : le cédant, vous, l’entreprise.
Faites-vous accompagner lors de cette phase, car les modalités de reprise de l’entreprise auront des répercussions financières, sociales et fiscales pour chaque partie impliquée.
En partant du contexte de la reprise de l’entreprise : cession d’un fonds de commerce, cession de titres, transmission familiale, reprise par les salariés etc, le montage juridico-financier doit répondre à un double objectif :
- Trouver le cadre le plus adapté à la mise en œuvre de votre projet de développement.
- Identifier les ressources pour financer non seulement la reprise, mais aussi l’activité et les plans d’actions issus de votre projet de développement.
- Explication du montage juridique et financier : Détaillez le mode de reprise qui sera utilisé parmi ceux possibles en justifiant votre choix, et détaillez les sources de financement à mobiliser en fonction des besoins liées à l’opération de reprise, à l’activité de l’entreprise et aux plans opérationnels de développement.
- Rappel des informations du projet de reprise : Précisez le montant de la transaction et la date estimative de la reprise
- Structure du capital cible à l'achat : Présentez la structure globale du capital de l’entreprise, en détaillant pour chaque associé les apports en numéraire et en nature permettant de bénéficier de titres. Par ailleurs, indiquez, pour chaque associé, le montant des apports de fonds qui n’influencent pas la structure du capital ; les comptes courants d’associés.
- Source du financement : Indiquez les sources de financement possibles entre les crédits bancaires à moyen et long terme, le crédit vendeur, les crédits bancaires court terme, les prêts participatifs, les autres prêts et les éventuelles subventions d’exploitation ou d’investissement.
