Les dispositifs et organismes de garantie

 

Sommaire

Qu’est-ce qu’une garantie ?

Quels sont les dispositifs et organismes de garantie ?

Qui faut-il contacter ?

 

Qu’est-ce qu’une garantie ?

Une garantie est une assurance qui couvre une partie de la perte finale d’un établissement prêteur en cas de défaillance de l’emprunteur, moyennant une cotisation payée directement par la banque ou par l’emprunteur.

• Intérêt pour la banque : une partie significative du risque associé au financement est transférée sur l’organisme de garantie ; ce qui a pour effet de faciliter sa décision.

• Intérêt pour le repreneur : la garantie ainsi apportée limite en général la demande de garanties personnelles, et protège notamment la résidence principale du dirigeant.

 

Quels sont ces dispositifs et organismes les plus fréquemment rencontrés ?

La garantie transmission de Bpifrance

Bpifrance apporte sa garantie aux opérations de reprise à hauteur de :

- 50 % du montant emprunté,

- 70 % en cas d’intervention conjointe de la Région Opérations éligibles : achats de titres de sociétés, achat de fonds de commerce, caution bancaire d’un crédit-vendeur.

Les fonds de garantie régionaux ou départementaux 

Ces fonds sont créés à l’initiative des collectivités locales, selon des modalités qui leur sont propres.

http://www.aides-entreprises.fr

https://les-aides.fr

Les sociétés de caution mutuelle (SCM) 

Ce sont des établissements de crédit constitués en sociétés coopératives. Leur objet est d’apporter une garantie bancaire à leurs membres de deux manières possibles :

1. en garantissant directement l'emprunteur auprès de la banque,

2. en contre-garantissant la banque qui prend le risque. 

Parmi les SCM, la Siagi garantit la quasi-totalité des établissements bancaires et coopère avec Bpifrance avec laquelle elle a signé une convention de délégation pour une co-garantie sur les crédits destinés au financement de la reprise et des investissements dans l'artisanat et les activités de proximité. D'autres interviennent exclusivement auprès d'un réseau bancaire spécifique, comme la Socama, qui cautionne les prêts des Banques populaires.

Les fonds de garantie gérés par France-Active

 Le Fonds de garantie à l'initiative des femmes (FGIF) garantit les prêts accordés par les banques aux femmes qui créent ou reprennent une entreprise, à hauteur de 70% du montant emprunté.

La Garantie France Active (FAG) a pour objectif de faciliter l'accès au crédit bancaire des créateurs d’entreprise, demandeurs d’emploi, des structures d’insertion par l’activité économique et des entreprises solidaires.

 

Qui faut-il contacter ?

Ces organismes sont actionnés la plupart du temps par les banques qui le souhaitent.

Vous pouvez aussi les interroger en direct pour vérifier la recevabilité de votre demande et réaliser les mises en contact nécessaires.