Le diagnostic Responsabilité sociétale des entreprises (RSE)

Que vous soyez en train de préparer votre entreprise à la vente ou que vous soyez candidat à la reprise d’une entreprise, le diagnostic RSE a pris une importance croissante depuis plusieurs années.

Mettre en vente une entreprise sur lequel ce diagnostic n’a pas été fait, c’est s’exposer à découvrir trop tardivement des problèmes ingérables dans le cadre d’une cession rapprochée, alors qu’une solution était peut-être possible avec le temps. C’est également conforter la valeur de l’entreprise en assurant sa conformité à la réglementation en vigueur.

De la même façon, accepter d’acquérir une entreprise en faisant l’impasse sur ce sujet, c’est s’exposer à découvrir trop tard des investissements qui n’avaient pas été prévus au moment de l’acquisition et qui n’ont pas été intégrés dans la valeur d’achat.

Comment identifier les textes applicables et savoir où trouver l’information pour mener ce diagnostic ?

Le tableau de la page ci-après synthétise l’ensemble de ces obligations et les démarches administratives à engager pour :

• Garantir la sécurité du personnel et des équipements ;
• Assurer une gestion réglementaire de ses déchets et des diverses nuisances que peut générer l’entreprise (bruit, fumées, odeurs, divers rejets) ;
• Gérer correctement les produits chimiques au niveau de leur stockage et de leur élimination ;
• Etre conforme aux règles d’hygiène pour les entreprises relevant de l’alimentaire ;
• Former son personnel à la maîtrise des risques ;
• Rendre accessible ses locaux (pour les ERP de 5eme catégorie).