Sommaire
- Les différents régimes fiscaux
- Les grands principes de la fiscalité
- En savoir plus sur les régimes fiscaux
- Le fonctionnement de la TVA
Les différents régimes fiscaux et d'imposition
Il existe deux régimes fiscaux :
- L’impôt sur le revenu
- L’impôt sur les sociétés
Et quatre régimes d'imposition des entreprises :
- Le régime micro-fiscal simplifié
- Le régime micro-fiscal
- Le régime réel simplifié
- Le régime réel normal
Le système de TVA est lié au régime d'imposition choisi.
| Micro-fiscal simplifié |
Micro-Fiscal ou micro-simplifié |
Réel simplifié |
Réel normal |
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| Principes | Imposition sur un bénéfice net calculé après l'application d'un abattement forfaitaire pour frais |
Imposition sur le bénéfice après déduction des charges réelles de l'entreprise |
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| Non assujetti à la TVA |
Assujetti à la TVA |
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| Impôt de l'entreprise payé avec l'impôt sur le revenu (car il y a fusion du patrimoine de l'entreprise avec ceux de l'entrepreneur) | Possibilité d'acquitter l'impôt sur les recettes encaissées de façon mensuelle ou trimestrielle |
Déclaration d'impôt annuelle avec des acomptes de paiement prévus tous les trois mois. Déclaration de TVA et paiement par semestre en juillet et décembre de chaque année. |
Déclaration de TVA + paiement tous les mois sur une base réelle | |
| Entreprises soumises à l'impôt sur le revenu (IR) | Sous conditions : ne pas dépasser un seuil de chiffre d'affaires défini chaque année (les seuils du régime du micro-entrepreneur / auto-entrepreneur) |
Obligatoire pour les entreprises exclues du régime des micro-entreprises et qui réalisent un chiffre d'affaires annuel HT inférieur à
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Obligatoire si chiffre d'affaires annuel HT supérieur à :
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| Sous conditions : ne pas dépasser un revenu fiscal de référence d'un montant défini annuellement | ||||
| Entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés (IS) | Non concerné | |||
Comme vous le voyez dans la synthèse ci-dessous, plusieurs choix sont possibles en fonction du statut juridique choisi
Nous verrons dans le chapitre suivant comment faire le bon choix.
Les grands principes de la fiscalité
- Toute entreprise paie des impôts et des taxes. Les principaux sont :
- L’impôt sur les résultats de l’entreprise (IS ou IR).
- La TVA qui est un impôt indirect payé sur toute personne (physique ou morale) qui achète des biens et des services
- La Contribution économique territoriale (CET) qui est une taxe locale composée de 2 taxes différentes : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)
- La Taxe d'apprentissage
- La participation des employeurs à la formation professionnelle continue
- Les assiettes de calcul de ces différents impôts ou taxes dépendent du régime fiscal choisi mais aussi du chiffre d’affaires, de la localisation de l’entreprise, voire du statut juridique choisi…
- Si vous êtes assujettis à l’IR (micro-entreprise ou réel), en fonction de votre activité, vous pouvez être imposé au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) :
- Les BIC sont une composante du revenu global soumis à l’impôt sur le revenu. Cette catégorie recouvre les bénéfices réalisés par les personnes physiques qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale.
- Les BNC concernent les personnes qui exercent une activité professionnelle non commerciale, à titre individuel ou comme associées de certaines sociétés : les professions libérales, les titulaires de charges et offices publics sommes les notaires huissiers, greffiers, ….
- Pour l’IS, il n’existe qu’une seule possibilité
- Si vous êtes assujettis à l’IR (micro-entreprise ou réel), en fonction de votre activité, vous pouvez être imposé au régime des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou au régime des bénéfices non commerciaux (BNC) :
- Ces impôts et taxes doivent être déclarés et payés à des périodes précises et selon des modalités précises. Ces modalités dépendent de la taille de l'entreprise, des choix faits par l'entrepreneur ou de la loi !
En savoir plus sur les régimes fiscaux :
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Impôts (IS / IR) |
TVA |
CET |
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Panorama général |
Panorama de la fiscalité pour le créateur d'entreprise Le guide fiscal du créateur d'entreprise mis à jour pour 2016 |
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Comprendre les principes |
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La TVA :
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La CET :
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Assiettes de calcul |
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Modalités de déclaration et de paiement |
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La TVA : quelles déclarations, comment déclarer, quand payer |
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N’hésitez pas à contacter un expert-comptable pour qu’il vous aide à choisir la solution la plus adaptée à votre situation personnelle
Le fonctionnement de la TVA
C’est quoi ?
La TVA est un impôt indirect sur les dépenses de consommation. Que vous achetiez un kilo de pommes ou une heure de conseil, le montant que vous payez comprend de la TVA.
Comment ça marche ?
Ce sont les entreprises (votre supermarché, votre boulanger, votre prestataire informatique... toutes les entreprises) qui collectent la TVA pour l’Etat. Ainsi,
- les entreprises soumises à la TVA :
- facturent la TVA à leurs clients pour la donner à l'Etat
- et l'Etat leur rend la TVA payée sur leurs achats
- la TVA ne fait que « passer » sur le compte de l’entreprise.
- La TVA impacte la trésorerie puisqu'elle génère des encaissements (vous recevez la TVA à remettre à l'Etat ou l'Etat vous rend de la TVA) et des décaissements (vous rendez la TVA à l'Etat)
- les entreprises non soumises à la TVA :
- facturent TTC,
- ne collectent pas la TVA pour l’Etat
- l'Etat ne leur rend pas la TVA payée sur leurs achats (donc achat à 20% plus cher).
- Si l’entreprise vend à d’autres entreprises, les entreprises clientes ne pourront pas récupérer la TVA sur ce qu'elles vous achètent.
Exemple : Exemple pour une activité de vente d’objet. Un fabricant vend un vase à un distributeur qui les vend ensuite à des particuliers et des entreprises
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Si le distributeur est soumis à TVA |
Si le distributeur n’est pas soumis à TVA |
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Pour le fabricant de vases qui vend au distributeur |
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Pour l'entreprise qui achète au fabricant et vend au client final (le distributeur) |
Le distributeur gagne (63.2 – 50) = 13.2€ de marge |
Le distributeur gagne (79 – 60) = 19€ de marge |
| Si le client est un particulier |
Le client final « particulier » achète son vase à 79€, ne verse rien à l’Etat et ne récupère rien. | |
| Si le client entreprise | Le client final « entreprise » paie le vase au distributeur à 79€TTC Le client « entreprise » collecte les 20% de TVA du prix d’achat du vase auprès de l'Etat, soit 15,8€ --> Le vase ne lui coûte donc que 63,2€HT |
Le client « entreprise » ne récupère pas la TVA auprès de l'Etat sur le prix du vase acheté --> Le vase lui coûte donc 79€ |
La TVA impacte la trésorerie, surtout si vous avez beaucoup d’achats à faire au moment de la création car il y a un temps (plus ou moins long) avant que l’administration fiscale ne vous rembourse le crédit de TVA qu’elle vous doit.
Téléchargez le livret fiscal du créateur d'entreprise.
Mise à jour : 24 juillet 2021 / Nathalie CARRE - CCI Entreprendre en France
