Guide de la création d'entreprise

Les régimes sociaux : comprendre

Sommaire

  1. Les différents régimes sociaux
  2. Les principes généraux de la protection sociale

 

 

   Les différents régimes sociaux

Il existe deux régimes possibles pour les mandataires sociaux :

  • Le régime des Travailleurs non-salariés (TNS)
  • Le régime des salariés qui sont dit « assimilés » car ils ne peuvent bénéficier de l’assurance chômage.

Ces régimes peuvent dépendre du statut juridique de l’entreprise et de la situation du mandataire social (bleu clair) ou dépendre uniquement du statut juridique de l’entreprise (bleu foncé).

En synthèse, pour les principaux statuts juridiques :

 

Travailleur non-salarié (TNS)

Assimilé salarié

EI

X

 

EURL

Si gérant = associé unique

Si le gérant est un tiers

SARL

Si gérant majoritaire

Si gérant minoritaire ou égalitaire

SAS

 

X

SA / SASU

 

X

 

Nous verrons dans le chapitre suivant comment faire le bon choix.

 

 

   Les principes du régime social :

  • Tout mandataire social TNS bénéficie d’une assurance santé – maladie, d’une retraite minimum et d’une prévoyance.
  • Les assimilés-salariés sont couverts comme un salarié sauf pour le chômage (pas de cotisation, pas de couverture). Pensez aux assurances sociales facultatives  (complémentaire santé, assurance chômage) qui ne sont pas très chères au lancement de l’entreprise et qui sont très utiles.
     
  • Un dirigeant assimilé-salarié qui ne se rémunère pas mais a une autre activité bénéficie de la protection sociale de son autre activité.
     
  • Un dirigeant assimilé-salarié qui ne se rémunère pas mais bénéficie du maintien des indemnités chômage dans le cadre de l'ARE bénéficie d'une protection sociale. 
     
  • Un mandataire social gérant minoritaire non rémunéré ou président de SAS non rémunéré ne bénéficie pas de protection sociale.
     
  • Le cumul salarié - TNS ne fait pas faire d'économies (ou presque) sur les cotisations sociales.

 

En savoir plus sur les régimes sociaux :

 

 

Mise à jour : 19 septembre 2016 - Nathalie CARRE / CCI Entreprendre en France