Sommaire
- Les différents régimes sociaux du dirigeant
- Les principes généraux de la protection sociale du dirigeant
- Les principes généraux pour un salarié
Les différents régimes sociaux
Il existe deux régimes possibles pour les mandataires sociaux :
- Le régime des Travailleurs non-salariés (TNS)
- Le régime des salariés qui sont dit « assimilés » car ils ne peuvent bénéficier de l’assurance chômage.
Ces régimes peuvent dépendre du statut juridique de l’entreprise et de la situation du mandataire social (bleu clair) ou dépendre uniquement du statut juridique de l’entreprise (bleu foncé).
En synthèse, pour les principaux statuts juridiques :
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Travailleur non-salarié (TNS) |
Assimilé salarié |
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EI |
X |
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EURL |
Si gérant = associé unique |
Si le gérant est un tiers |
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SARL |
Si gérant majoritaire |
Si gérant minoritaire ou égalitaire |
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SAS |
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X |
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SA / SASU |
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X |
Nous verrons dans le chapitre suivant comment faire le bon choix.
Les principes du régime social :
- Tout mandataire social non-salarié (TNS) bénéficie d’une assurance santé – maladie, d’une retraite minimum et d’une prévoyance. Le mandataire social assimilé-salarié ne bénéfie d'une protection sociale QUE s'il est rémunéré. Un dirigeant assimilé-salarié qui ne se rémunère pas mais a une autre activité bénéficie de la protection sociale de son autre activité.
- Sauf au régime micro-social (le régime des micro-entrepreneur) et pour les bénéficiaires de l’ACCRE, tout mandataire social non-salarié (TNS) paie des cotisations sociales MÊME s’il ne perçoit pas de rémunération puisqu’il bénéficie d’une couverture.
- Un mandataire social assimilé-salarié est affilié au régime des salariés, le mandataire social TNS est affilié à la Sécurité Sociale des Independants
- Les assiettes de calculs sont différentes en fonction du régime :
- Le salaire perçu pour les dirigeants assimilés salarié
- Sur la base des rémunérations perçues en n-2 ou n-1 pour les TNS avec une régularisation annuelle
- Les cotisations sociales sont payées :
- Les assimilés-salariés sont couverts comme un salarié sauf pour le chômage (pas de cotisation, pas de couverture). Pensez aux assurances sociales facultatives (complémentaire santé, assurance chômage) qui ne sont pas très chères au lancement de l’entreprise et qui sont très utiles.
- Un dirigeant assimilé-salarié qui ne se rémunère pas mais bénéficie du maintien des indemnités chômage dans le cadre de l'ARE bénéficie d'une protection sociale.
- Un mandataire social gérant minoritaire non rémunéré ou président de SAS non rémunéré ne bénéficie pas de protection sociale.
- Le cumul salarié - TNS ne fait pas faire d'économies (ou presque) sur les cotisations sociales.
- Les mandataires sociaux (assimilé-salarié ou TNS) n'ont pas accès aux droits au chômage. En revanche, des assurances privées existent.
En savoir plus sur les régimes sociaux :
- Panorama général (site AFE)
- Panorama des différents interlocuteurs (site de l'URSSAF)
- Le statut social du dirigeant de SAS (site AFE)
- Minoritaire ou majoritaire : l'impact social (site AFE)
- Le statut du dirigeant (site de l'URSSAF)
Les principes généraux pour un salarié
- Toute personne qui travaille dans l'entreprise doit avoir un statut : mandataire social, salarié, apprenti, stagiaire. Le bénévolat n'existe pas ("l'entreaide familiale" est possible avec conditions).
- Pour tout salaire, indemnités de stage... il y a des cotisations sociales à payer même si des exonérations existent.
- Le principe du paiement de ces cotisations est le suivant
- Le salarié paie ses cotisations sociales --> c'est la différence entre son salaire brut et son salaire net (ce qui va dans sa poche)
- L'entreprise paie également des cotisations sociales
- Au final, c'est l'entreprise qui versent l'ensemble des cotisations (salariales + patronales) aux différents organismes pour le compte de l'entreprise et du salarié
- Hors exonération, si vous voulez que votre salarié touche 1 000€ nets (donc, à empocher)
- Son salaire brut sera d'environ 1 300€ (il y a environ 22% de cotisations sociales salariales à retirer du salaire brut pour obtenir le salaire net)
- Les cotisations sociales patronales seront de 546€ (42% environ sur le salaire brut)
- L'entreprise paiera en tout : 1 850€ (1 000 au salarié + les cotisations sociales)
Mise à jour : 24 juillet 2021 - Nathalie CARRE / CCI Entreprendre en France
