Créer son entreprise : les volets juridique, fiscal et social

 

Construire un environnement juridique, fiscal et social adapté à son entreprise est important. Mais cela ne peut se définir qu'une fois que l’ensemble du projet est construit. En effet, si vous vous lancez avec une équipe et que vous voulez devenir une entreprise internationale, vous ne choisirez pas la même forme juridique pour votre entreprise que si vous voulez rester en France et que vous travaillez seul.

 

 

Les objectifs du chapitre sur la construction juridique, fiscale et sociale de votre entreprise

 

Ce chapitre va vous aider à définir le cadre juridique, social et fiscal le plus adapté à votre projet et à vos ambitions (votre vision). Dans les différents articles de cet section, nous verrons successivement quels sont les statuts dont vous pouvez doter votre entreprise, la fiscalité qui va concerner votre boîte, ainsi que les régimes sociaux… sans oublier la problématique de l’association d’entrepreneurs.

Lisez bien ces articles ! En effet, même si le côté “administratif” peut sembler rébarbatif, il est indispensable de bâtir son entreprise sur des bases juridiques solides. Nous vous donnons les clés pour ce faire.

 

Sommaire:

 

Les clés pour une bonne organisation :

 

 

Pré-requis :

 

L'équipe

Idée

Mission - Vision - Stratégie générale - Business model

Stratégies opérationnelles

xxxxxxx

Marketing - Commercialisation 

RH - Management

Production - Organisation interne - Organisation juridique, social, fiscale

xxxxxxx

Prévisionnel financier

Business plan

Démarrage et ajustement
 

 

 

Tout ce qu’il faut savoir sur la forme juridique de l’entreprise

 

Quelle forme juridique choisir pour votre entreprise ? L’entreprise individuelle ? La société ? Dans chaque cas, le régime fiscal et le système de décision seront très différents. Dans cet article, nous vous donnons des précisions sur les différents types de structure existant (SA, SAS, SARL…). Nous revenons également sur la notion de répartition du capital social, et sur le rôle et les pouvoirs des associés et des actionnaires. Enfin, nous précisons qui peut être le mandataire social.

Consultez notre article : Tout savoir sur la forme juridique de l’entreprise.

 

 

Créer sa propre entreprise : démarrer son activité sous la forme d’une société

 

Si vous choisissez de démarrer votre activité en donnant à votre entreprise le statut de société, cela ne signifie pas pour autant que le fonctionnement est figé, ni que vous êtes forcé(e) de partager équitablement le pouvoir de décision. Plusieurs leviers vous permettent en effet de mettre en place le fonctionnement qui vous convient. Ainsi, vous pouvez agir sur la répartition du capital social, faire en sorte que vos associés ne soient pas forcément actifs au sein de l’entreprise, ajouter aux statuts un pacte d’associés...

Plus de détails sur la création d’une société et la mise en place d’un fonctionnement spécifique.

 

 

Comprendre la fiscalité de l’entreprise

 

En matière de régime fiscal d’entreprise, il existe l’impôt sur les sociétés et l’impôt sur le revenu. En matière de régime d’imposition, on compte pas moins de quatre modèles différentes. Enfin, la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) que l’on paye sans réellement s’en rendre compte en tant que consommateur devient une réalité tangible et concrète pour tout entrepreneur. Heureusement, il n’est pas si compliqué de s’y retrouver. Dans cet article, nous vous donnons l’ensemble des informations à connaître sur la fiscalité d’entreprise.

 

 

Comprendre les régimes sociaux

 

Quels sont les différents régimes sociaux existant pour un mandataire social ? Dans quel cas peut-on y prétendre ? Dans cet article, nous faisons le point sur ces différentes questions. Nous vous rappelons par ailleurs quels sont les grands principes des régimes sociaux et quels sont les statuts possibles pour les salariés au sein de l’entreprise. Enfin, nous donnons quelques exemples pour illustrer ces points techniques. Plus de détails dans notre article sur les régimes sociaux applicables aux entreprises.

 

 

Choisir le bon statut juridique de l’entreprise

 

A présent, vous savez à quels types de fiscalité et de régime social vous pouvez être soumis. Il vous reste à choisir le statut juridique de l’entreprise : cela ne peut pas se faire sans considérer toutes les spécificités de votre boîte… et celles qui vous sont propres, à votre famille et vous. Car au-delà du type de société que vous allez choisir, il vous faudra également songer à protéger vos biens, votre personne et votre famille. Dans cet article, nous vous disons comment faire les bons choix.

 

 

Statut d’entreprise : des critères à connaître pour choisir

 

Au-delà des points les plus importants, évoqués dans le précédent article, d’autres facteurs doivent être considérés pour déterminer la forme juridique de l’entreprise. Ainsi, selon le statut choisi, la gestion administrative et opérationnelle ne sera pas la même. De même, une forme juridique ou une autre ont différents impacts financiers. Avant de prendre votre décision finale, lisez également notre article sur le statut de l’entreprise, qui inclut des exemples.

 

 

L’organisation de l’entreprise

 

Les locaux, la comptabilité et les différentes assurances sont des questions épineuses, et qui peuvent impacter durablement votre gestion quotidienne et vos résultats. Il est préférable de se déterminer le plus rapidement possible… sachant toutefois que tout cela est évidemment réglementé. Par exemple, domicilier son entreprise chez soi ne se fait pas n’importe comment. Dans cet article sur l’organisation de l’entreprise, nous vous donnons des détails supplémentaires sur ces différents points pratiques.

 

 

Les aides pour créer une entreprise

 

Plusieurs types d’aide existent pour les entrepreneurs :

  • Les aides sociales : elles peuvent notamment émaner des Pôle Emploi.

  • Les aides fiscales : il s’agit de réductions d’impôts dans certaines circonstances.

  • Les aides financières privées : divers acteurs sont susceptibles de financer la création d’entreprise.

  • Les aides d’accompagnement : elles se traduisent notamment par de l’information et de la formation.

Nous faisons le point avec vous sur ces différentes aides et la manière de les solliciter.